ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 37526 B1

(43)

Date de publication :

29.01.2016

(51)

Cl. internationale :

F17C 13/00

(21)

N° Dépôt :

37526

(22)

Date de Dépôt :

13.11.2014

(30)

Données de Priorité :

19.04.2012 FR 1253604

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2013/05062022.03.2013

(71)

Demandeur(s) :

L'AIR LIQUIDE,SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE, 75, Quai d'Orsay F-75007 Paris (FR)

(72)

Inventeur(s) :

LIGONESCHE, Renaud ; TRINDADE, François ; LEBEGUE, William

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP AGENTS

(54)

Titre : CHAPEAU DE PROTECTION POUR ROBINET DE BOUTEILLE DE FLUIDE SOUS PRESSION ET SON PROCÉDÉ DE FABRICATION

(57)

Abrégé : Chapeau de protection pour robinet de bouteille de fluide sous pression comprenant un arceau (1) définissant un volume abrité de protection, l'extrémité inférieure de l'arceau (1) étant fixée à une base (2) de forme générale annulaire destinée à être montée autour du col d'une bouteille de fluide sous pression, caractérisé en ce que l'arceau (1) comprend une feuille métallique mis en forme par emboutissage et procédé correspondant.