| (57) | Abrégé : La présente invention est composée de 22 produits relatifs au domaine de la sécurité des documents dont la plupart peuve.nt être exploité par la Poste ou autres en tant qu'organisme Certificateur. Les dispositifs secondaires sont autonomes et distincts et forment soit des accessoires soit des variantes au dispositif central qu'est le PAPIER POSTAL. Le PAPIER POSTAL à l'aide de ses accessoires et ses variantes forme un dispositif de sécurité global ayant principalement pour objet premièrement de garantir pour toutes sortes de documents leur intégrité en terme de nombre de feuille et 1ou en terme de contenu et renforcer de façon notable la sécurité physique d'un document, deuxièmement à constituer à l'aide de 7 nouvelle formes de registre légaux une alternative aux registres légaux classiques en corrigeant leurs défauts en intégrant principalement un document imprimé en recto et verso constitué de plusieurs feuilles, troisièmement à constituer une preuve juridique du contenu des documents, remis éventuellement, fermé, envoyés par lettres recommandées, notifiés par huissier de justice ou remis contre accusé de réception. Le PAPIER POSTAL est constitué d'une feuille en papier longue, pré-pliée verticalement tel que entre chaque deux plis verticaux à la feuille disposée horizontalement du côté de sa longueur soit formé un format de papier éventuellement standard de bureau (tel que le format A4), disposée en zigzag de façon à former une rame ou en rouleau, éventuellement pré-perforée de façon à ce qu'elle puisse être reliée par ces perforations en position repliée d'un côté de la rame obtenue tel que l'élément 09 figure 08, renforcée par des fils ou des filaments horizontaux et verticaux pour limiter le risque de déchirure, destinée à être imprimée de préférence à travers l'IMPRIMANTE DU PAPIER POSTAL ou écris dessus sur la face recto de la feuille, éventuellement imprimé au verso de la feuille de l'identique du texte figurant dans le recto de façon inversée comme s'il était vu au travers d'un miroir (élément 04 figure 09) en ajoutant un motif dans les endroits vides et non remplies du recto de la feuille (exemple élément 05 figure 09), contenant un numéro d'identification unique garanti par un organisme certificateur tel que la Poste, le tout pouvant éventuellement être attaché ou relié en position repliée par reliures d'archives à lamelles en métal ou plastiques ou à travers les reliures standards et de préférence à travers une RELIURE NOTARIALE POSTALE. |
