ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 37345 B1

(43)

Date de publication :

30.11.2015

(51)

Cl. internationale :

E04B 7/16; E04F 10/10;

E04F 10/08

(21)

N° Dépôt :

37345

(22)

Date de Dépôt :

10.09.2014

(30)

Données de Priorité :

24.02.2012 FR 1251707

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2013/05036522.02.2013

(71)

Demandeur(s) :

CASTEL, JEAN-LOUIS, 12 RUE DE LA CROIX DU BOURDON F 86000 POITIERS (FR)

(72)

Inventeur(s) :

CASTEL, Jean-Louis

(74)

Mandataire :

SABA&CO

(54)

Titre : DISPOSITIF DE COUVERTURE A ELEMENTS DE COUVERTURE COULISSANTS

(57)

Abrégé : L'objet de l'invention est un dispositif de couverture (10) formant une surface de protection (12) de longueur (L12) et/ou de largeur (W12) variables, le dispositif de couverture (10) comprenant : un cadre support (14) de longueur (L14) et de largeur (W14) prédéfinies, au moins deux cadres intermédiaires (I1, I2,...) supportés par le cadre support (14), chaque cadre intermédiaire (I1, I2,...) supportant au moins deux éléments de couverture (E1, E2, E3, E4, E5, E6...) montés de façon à pouvoir coulisser l'un sous l'autre, le dispositif de couverture (10) étant caractérisé en ce que les cadres intermédiaires (I1, I2,...) sont montés sur le cadre support (14) de façon à pouvoir coulisser l'un sous l'autre indifféremment dans l'une ou l'autre de deux directions de coulissement opposées ((C1, C2)(C3, C4)) prises dans la longueur (L14) ou dans la largeur (W14) du cadre support.