ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35929 B1

(43)

Date de publication :

01.12.2014

(51)

Cl. internationale :

B60N 2/01; B60N 2/36;

B60N 2/015

(21)

N° Dépôt :

37335

(22)

Date de Dépôt :

10.09.2014

(30)

Données de Priorité :

13.03.2012 FR 1252225

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2013/05033819.02.2013

(71)

Demandeur(s) :

RENAULT SAS, 13-15 Quai le Gallo F-92100 Boulogne Billancourt (FR)

(72)

Inventeur(s) :

LEFEBVRE, Benjamin

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : DISPOSITIF DE FIXATION POUR UNE BANQUETTE ARRIÈRE DE VÉHICULE AUTOMOBILE

(57)

Abrégé : Dispositif de fixation pour une banquette arrière de véhicule automobile L'invention concerne un dispositif de fixation d'une banquette (1) arrière de véhicule automobile sur un plancher (2) du véhicule automobile, comportant au moins un organe d'ancrage (3) de la banquette monté solidaire du plancher (2), comprenant un fil métallique (31) reposant entre des premier et deuxième points de fixation situés de part et d'autre d'une cavité (32) ménagée dans le plancher et présentant une zone d'effort (311) sensiblement médiane destinée à coopérer avec un organe d'accrochage (13) porté par une platine (11) fixée sur une traverse (12) agencée à l'arrière de la banquette dans sa partie basse. L'organe d'ancrage (3) comprend une pièce de liaison (4) unissant le fil métallique (31) à la cavité (32) de manière à s'opposer aux déformations du fil métallique (31) lorsque le fil métallique (31) est sollicité au niveau de sa zone d'effort médiane (311) par l'organe d'accrochage (13) de la banquette.