ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35909 B1

(43)

Date de publication :

01.12.2014

(51)

Cl. internationale :

B42D 15/00; B41M 7/02

(21)

N° Dépôt :

37300

(22)

Date de Dépôt :

26.08.2014

(30)

Données de Priorité :

29.02.2012 EP 12157511.2

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2013/05365325.02.2013

(71)

Demandeur(s) :

SICPA HOLDING SA, Avenue de Florissant 41 CH-1008 Prilly (CH)

(72)

Inventeur(s) :

DEGOTT, Pierre ; DEMANGE, Raynald ; VEYA, Patrick ; MAYER, Alain

(74)

Mandataire :

SABA&CO

(54)

Titre : COLORATION PERMANENTE DE DOCUMENTS DE SÉCURITÉ VERNIS

(57)

Abrégé : La présente invention se rapporte au domaine de la protection de documents de sécurité, en particulier des billets de banque, contre des actions illégales, telles que le vol qualifié ou le vol. En particulier, la présente invention se rapporte au domaine des documents colorés à l'encre qui sont résistants à des produits chimiques. Les documents de sécurité décrits sont recouverts sur au moins un côté d'environ 70 % à environ 90 % d'un vernis protecteur et comprenant environ 10 % à environ 30 % d'une ou plusieurs zones sans vernis comprenant une ou plusieurs indentations sans vernis, les pourcentages étant basés sur la surface totale dudit côté du document de sécurité.