ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35885 B1

(43)

Date de publication :

01.12.2014

(51)

Cl. internationale :

G07B 15/02; G08G 1/017

(21)

N° Dépôt :

37243

(22)

Date de Dépôt :

24.07.2014

(30)

Données de Priorité :

09.02.2012 RU 2012104370

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/RU2013/00009511.02.2013

(71)

Demandeur(s) :

MATSUR, Igor Yurievich, ul. Sofyi Perovskoy, 37-49-50 Tula, 300034 (RU)

(72)

Inventeur(s) :

MATSUR, Igor Yurievich

(74)

Mandataire :

H & H CONSULTING LAW FIRM

(54)

Titre : PROCÉDÉ DE CONTRÔLE AUTOMATIQUE DE PARCAGE DE VÉHICULES DE TRANSPORT

(57)

Abrégé : L'invention se rapporte à la gestion de la circulation routière de véhicules de transport et notamment à la gestion des parkings pour lesquels on a prévu la collecte d'une taxe routière. Un procédé de contrôle automatique de parcage de véhicules de transport consiste à détecter et identifier les véhicules de transport sur un tronçon de route déterminé, comparer les données reçues sur la circulation des véhicules de transport aux règles existantes pour le tronçon de route déterminé, des moyens de détection de véhicules de transport, destinés à détecter et identifier les véhicules de transport traversant les limites du tronçon de route déterminé dans des endroits prédéterminés et qui délimitent le tronçon en question, étant installés et ayant pour fonction de balayer avec un signal radio l'espace à l'endroit de leur installation, et les véhicules de transport étant munis préalablement d'unités de leur identification. Au moyen d'unités d'identification de véhicules de transport qui se retrouvent dans une zone de balayage radio on forme des signaux de réponse contenant le mot de code avec les données d'identification du véhicule de transport correspondant. Ces signaux de réponse sont détectés et décodés au moyen des unités de détection, le temps de réception de chaque signal est enregistré, la valeur moyenne de la durée de séjour de véhicules de transport sur le tronçon de route déterminé est calculée, et en cas de dépassement de cette durée au-delà de la valeur moyenne qui correspond aux véhicules de transport en mouvement sur ce tronçon, ces véhicules de transport sont considérés comme ayant été parqués.