| (21) | N° Dépôt : 37218 |
| (22) | Date de Dépôt : 18.07.2014 |
| (30) | Données de Priorité : 30.12.2011 RU 2011154492 |
| (86) | Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT : PCT/RU2012/00113728.12.2012 |
| (71) | Demandeur(s) : MY PARTNERS AND GLOBAL STARS INVESTMENTS (MP&GSI) LTD, Aleman, Cordero, Galindo&Lee Trust (BVI) Limited, P.O. Box. 3175, Road Town Tortola (GB) |
| (72) | Inventeur(s) : KLIGMAN, Ilya Vladimirovich |
| (74) | Mandataire : SABA&CO |
| (54) | Titre : SYSTÈME DE RÈGLEMENTS PAR CHÈQUES ÉLECTRONIQUES ET PROCÉDÉS D'ÉMISSION, DE VIREMENT, DE PAIEMENT ET DE VÉRIFICATION DE OU PAR CHÈQUES ÉLECTRONIQUES |
| (57) | Abrégé : L'invention concerne le domaine des technologies de l'information et notamment des systèmes électroniques et des procédés de circulation de fonds, et peut s'utiliser pour effectuer des règlements entre les usagers d'un système de règlements électroniques en temps réel. L'analogue de fonds est représenté, dans la présente invention, par des chèques bancaires électroniques au porteur qui satisfont aux règles bancaires et aux exigences de la législation en vigueur. Les unités d'applications clients sont regroupées en modules suivant les catégories correspondant au statut de l'utilisateur déterminé par l'unité d'autorisation d'applications client ou serveur, avec possibilité d'assurer la préinstallation d'un ensemble de paramètres de circulation de chèques pour chaque catégorie. L'émission de chèques s'accompagne de la création de documents valables du point de vue juridique et de l'inscription des opérations dans le Registre de circulation de chèques. |
