ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35854 B1

(43)

Date de publication :

01.12.2014

(51)

Cl. internationale :

B62D 65/06

(21)

N° Dépôt :

37191

(22)

Date de Dépôt :

10.07.2014

(30)

Données de Priorité :

11.01.2012 FR 1250282

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2013/05051211.01.2013

(71)

Demandeur(s) :

COUTIER INDUSTRIE, Zac Unicom F-57970 Basse Ham (FR)

(72)

Inventeur(s) :

COUTIER, Charles

(74)

Mandataire :

CABINET CHARDY

(54)

Titre : BATI DE MONTAGE DE PORTIERE DE VEHICULE

(57)

Abrégé : Bâti de montage pour porte de véhicule comprenant: - un premier support (1) avec des moyens (2; 200) pour sa fixation réglable sur une caisse de véhicule au voisinage de l'ouverture de porte, - un second support (7) avec des moyens de fixation de la porte du véhicule, - des bras (4,5) de liaison des premier et second supports (1,7) articulés sur chacun d'eux dont la trace forme, dans un plan perpendiculaire au plan de l'ouverture de porte avec la trace, dans le même plan, de ces supports un quadrilatère déformable, - un arbre pesant (20), mobile au moins en translation le long d'un axe vertical dans un guidage (21a, 21b) porté par le support fixe, entre une première position inférieure et au moins une deuxième position plus élevée que cette position inférieure, - au moins un organe de manœuvre d'un organe d'indexation de la position du second support (7) par rapport au premier (1), l'organe de manœuvre étant relié à l'arbre pesant, et - un levier (23) de soulèvement, à l'encontre de l'effet de la gravité, de l'arbre pesant (20) depuis la première position vers la deuxième position.