ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35825 B1

(43)

Date de publication :

01.12.2014

(51)

Cl. internationale :

F16L 1/16

(21)

N° Dépôt :

37106

(22)

Date de Dépôt :

05.06.2014

(30)

Données de Priorité :

07.11.2011 FR 1161294

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2012/05282506.12.2012

(71)

Demandeur(s) :

VIA MARINA, 5 Cours Ferdinand de Lesseps (FR)

(72)

Inventeur(s) :

lebelle Claude

(74)

Mandataire :

SABA & CO

(54)

Titre : ENSEMBLE POUR LE TRANSPORT DE LIQUIDE PAR TUYAUTERIE ET STRUCTURE FLOTTANTE ASSOCIEE

(57)

Abrégé : IL S'AGIT D'UN ENSEMBLE COMPRENANT: -UN TUYAU (3,3A) DE TRANSPORT DE LIQUIDE, DÉFORMABLE ENTRE UNE SECTION INTERNE CIRCULAIRE ET UNE SECTION INTERNE APLATIE QUI PEUT ÊTRE NULLE ET QUI EST PLIABLE SUR LUI-MÊME LONGITUDINALEMENT, ET, -UN DISPOSITIF DE POSE DUDIT TUYAU, COMPRENANT: * UN TOURET (15) ROTATIF OÙ EST ENROULÉ LE TUYAU, APLATI, * DES MOYENS DE PRÉSENTATION (19) POUR PRÉSENTER L'UN EN FACE DE L'AUTRE, DANS UN ÉTAT COMMUNÉMENT CONFORMÉ, DEUX TRONÇONS DU TUYAU, * DES MOYENS D'ASSEMBLAGE (21) POUR UNE LIAISON ÉTANCHE À L'EAU ENTRE LESDITS TRONÇONS, * OPTIONNELLEMENT DES MOYENS DE TENSIONNEMENT (23,230) POUR TRANSMETTRE AU TUYAU ALLONGÉ UNE TENSION AXIALE, * ET DES MOYENS (65) D'ATTACHE DE LEST AU TUYAU ALLONGÉ.