ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35813 B1

(43)

Date de publication :

01.12.2014

(51)

Cl. internationale :

F16B 17/00

(21)

N° Dépôt :

36780

(22)

Date de Dépôt :

25.02.2014

(30)

Données de Priorité :

22.03.2013 FR 1352604

(71)

Demandeur(s) :

FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, 2, RUE HENNAPE, 92000 NANTERRE (FR)

(72)

Inventeur(s) :

SIMONET, Dominique ; MATEU, Gaspar ; DEMORTAIN, Pierre

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : PROCEDE DE FIXATION DE DEUX ELEMENTS COMPRENANT DES ORGANES D'ENCLIQUETAGE COMPLEMENTAIRES

(57)

Abrégé : Le premier élément (1) comprend au moins un premier organe d'encliquetage, comprenant une patte (4) munie d'au moins un bec (16), et le deuxième élément (2) comprend au moins un deuxième organe d'encliquetage (6), comprenant au moins un bras d'encliquetage (18) comprenant une surface d'engagement (24) adaptée pour coopérer avec le bec (16). Le procédé comprend les étapes suivantes : - disposer le deuxième élément (2) sur le premier élément (1) de sorte à positionner le premier organe d'encliquetage en regard du deuxième organe d'encliquetage, - exercer une pression sur le deuxième élément (2) par rapport au premier élément (1) de sorte mettre la surface d'engagement (24) en regard du bec (16), - exercer un appui sur le bras d'encliquetage (18) de sorte à mettre la surface d'engagement (24) en appui contre le bec (16).