ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35723 B1

(43)

Date de publication :

01.12.2014

(51)

Cl. internationale :

H02G 3/08

(21)

N° Dépôt :

37100

(22)

Date de Dépôt :

03.06.2014

(30)

Données de Priorité :

14.12.2011 ES P 201132004

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/ES2012/00031114.12.2012

(71)

Demandeur(s) :

SIMON, S.A, Diputación 390-392 08013 Barcelona (ES)

(72)

Inventeur(s) :

MORET CODINA, Ma. Cristina

(74)

Mandataire :

MAHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : SYSTÈME D'ANCRAGE D'UN CHASSIS A UNE ENVELOPPE POUR MÉCANISMES ÉLECTRIQUES

(57)

Abrégé : L'INVENTION CONCERNE UNE ENVELOPPE FORMÉE PAR UN COUVERCLE (1) ET UNE BASE (2) PRÉSENTANT AU MOINS, SUR L'UN DES CÔTÉS DE SON OUVERTURE, UN OU DEUX GUIDES CYLINDRIQUES (4) INSTALLÉS DANS LE SENS DE LA LONGUEUR; ET UN BÂTI (5) PRÉSENTENT AU MOINS SUR L'UNE DE SES EXTRÉMITÉS, DES DEUX CÔTÉS, DEUX EXTENSIONS EN FORME DE CROCHET (6) ET AU MOINS UNE OU DEUX DENTS CENTRALES (7) ADOPTANT, SUR LA PARTIE INFÉRIEURE, LA FORME D'UN CLIQUET (8), L'ARÊTE DE RETENUE ÉTANT ORIENTÉE VERS LE BAS, ET PRÉSENTANT, DANS UNE CONFIGURATION À DEUX DENTS CENTRALES, UN CREUX (10) ENTRE LESDITES DENTS.