ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35640 B1

(43)

Date de publication :

01.11.2014

(51)

Cl. internationale :

E06B 9/92

(21)

N° Dépôt :

37021

(22)

Date de Dépôt :

13.05.2014

(30)

Données de Priorité :

24.11.2011 FR 1160728

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2012/05665323.11.2012

(71)

Demandeur(s) :

ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE 25150 PONT-DE-ROIDE (FR)

(72)

Inventeur(s) :

MENY, Frédéric

(74)

Mandataire :

SALMOUNI-ZERHOUNI M. MEHDI

(54)

Titre : DISPOSITIF DE MANOEUVRE DE LA PROJECTION D'UN TABLIER DE VOLET ROULANT, ET VOLET ROULANT ÉQUIPÉ D'UN TEL DISPOSITIF

(57)

Abrégé : DISPOSITIF DE MANSUVRE DE LA PROJECTION ET/OU DU RETOUR DANS UN PLAN D'UN TABLIER DE VOLET ROULANT, OU D'UN ÉCRAN SIMILAIRE, DONT L'ENROULEMENT/DÉROULEMENT EST ASSURÉ PAR UN MOYEN D'ENTRAÎNEMENT, LE TABLIER ÉTANT GUIDÉ DE CHAQUE CÔTÉ PAR UNE COULISSE (6) DONT AU MOINS UNE PARTIE INFÉRIEURE EST ARTICULÉE ET PEUT ÊTRE ÉCARTÉE DU PLAN DE L'OUVERTURE ASSOCIÉE AU VOLET LORSQUE LA PROJECTION EST SOUHAITÉE, CHAQUE PARTIE BASSE DE COULISSE ÉTANT RELIÉE À UNE PARTIE FIXE D'UN BÂTI OU D'UN MUR PAR UN BRAS DE PROJECTION (9) ESCAMOTABLE ARTICULÉ, À UNE EXTRÉMITÉ, SUR UN POINT FIXE (M), ET À SON AUTRE EXTRÉMITÉ SUR UN COULISSEAU MONTÉ GLISSANT DANS LA COULISSE (6) ET QUI PEUT ÊTRE DÉPLACÉ PAR UN ORGANE D'ENTRAÎNEMENT ESCAMOTABLE PRÉVU À L'EXTRÉMITÉ D'UNE LAME (4A) DU TABLIER; LE DISPOSITIF COMPREND UNE BÉQUILLE (25) QUI EST ARTICULÉE À UNE EXTRÉMITÉ SUR UN POINT (26) DU BRAS DE PROJECTION (9), ET QUI COMPORTE, À SON AUTRE EXTRÉMITÉ, UN PION (27) COULISSANT DANS UN GUIDE VERTICAL MUNI D'UN MOYEN D'ARRÊT QUI PERMET LE BLOCAGE DU PION EN UNE POSITION DÉTERMINÉE CORRESPONDANT À LA PROJECTION.