ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35605 B1

(43)

Date de publication :

01.11.2014

(51)

Cl. internationale :

C23C 8/48; C23C 8/80;

C23C 8/54

(21)

N° Dépôt :

36664

(22)

Date de Dépôt :

10.01.2014

(30)

Données de Priorité :

15.07.2011 FR 1156459

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2012/05165112.07.2012

(71)

Demandeur(s) :

H.E.F., Rue Benoît Fourneyron F-42160 Andrezieux Boutheon (FR)

(72)

Inventeur(s) :

HADJ RABAH, Houcine ; MICHALOT, Bernard ; ZABINSKI, Bernard

(74)

Mandataire :

SABA & CO

(54)

Titre : PROCÉDÉ DE REFROIDISSEMENT DE PIÈCES MÉTALLIQUES AYANT SUBI UN TRAITEMENT DE NITRURATION - NITROCARBURATION EN BAIN DE SEL FONDU, L'INSTALLATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCÉDÉ ET LES PIÈCES MÉTALLIQUES TRAITÉES

(57)

Abrégé : Selon le procédé : avant la fin dudit traitement, on remplit en agent réfrigérant, sous forme liquide et ayant une forte capacité d'expansion volumique lors de sa vaporisation, une enceinte (1) agencée pour évacuer l'oxygène contenue dans ladite enceinte, afin de créer une atmosphère inerte, on transfert l'ensemble des pièces traitées dans l'enceinte (1), on ferme l'enceinte (1), - on laisse les pièces dans l'enceinte pendant une durée déterminée pour atteindre une température, selon laquelle le sel se fige et constitue une barrière de protection, on retire les pièces que l'on soumet à une opération de rinçage.