ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35566 B1

(43)

Date de publication :

01.11.2014

(51)

Cl. internationale :

C12N 1/18; A01N 63/00;

C12R 1/865

(21)

N° Dépôt :

34122

(22)

Date de Dépôt :

25.08.2011

(30)

Données de Priorité :

27.01.2009 FR 09/00339

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2010/05033626.01.2010

(71)

Demandeur(s) :

LESAFFRE ET COMPAGNIE, 41 RUE ETIENNE MARCEL F-75001 PARIS PARIS (FR)

(72)

Inventeur(s) :

PUJOS, Philippe ; COLAVIZZA, Didier ; VANDEKERCKOVE, Pascal

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : SOUCHES DE SACCHAROMYCES CEREVISIAE A APTITUDES PHYTOSANITAIRES

(57)

Abrégé : L'INVENTION CONCERNE UNE SOUCHE DE SACCHAROMYCES CEREVISIAE, CARACTÉRISÉE EN CE QU'ELLE EST CHOISIE PARMI LA SOUCHE N°L-3936 DÉPOSÉE LE 4 MARS 2008 AUPRÈS DE LA CNCM, LA SOUCHE N°L-3937 DÉPOSÉE LE 4 MARS 2008 AUPRÈS DE LA CNCM, LA SOUCHE N°L-3938 DÉPOSÉE LE 4 MARS 2008 AUPRÈS DE LA CNCM ET LA SOUCHE N°L-3939 DÉPOSÉE LE 4 MARS 2008 AUPRÈS DE LA CNCM. L'INVENTION CONCERNE ÉGALEMENT UNE COMPOSITION PHYTOSANITAIRE ET UN PROCÉDÉ DE TRAITEMENT OU DE PROTECTION DE VÉGÉTAUX CONTRE DES MALADIES PROVOQUÉES PAR DES AGENTS PATHOGÈNES UTILISANT LADITE SOUCHE.