ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35446 B1

(43)

Date de publication :

01.09.2014

(51)

Cl. internationale :

A01G 11/00; A01M 13/00;

A01M 17/00; A01M 21/04

(21)

N° Dépôt :

36840

(22)

Date de Dépôt :

20.03.2014

(30)

Données de Priorité :

01.09.2011 FR 1157730

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2012/05196031.08.2012

(71)

Demandeur(s) :

ARKEMA FRANCE, 420, Rue d'Estienne d'Orves F-92700 Colombes (FR)

(72)

Inventeur(s) :

CHARLES, Patrick ; FOUILLET, Thierry

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP AGENTS

(54)

Titre : FILM PHOTOCATALYTIQUE POUR LA FUMIGATION DES SOLS

(57)

Abrégé : LA PRÉSENTE INVENTION CONCERNE UN FILM PHOTOCATALYTIQUE COMPRENANT AU MOINS UNE COUCHE POLYMÈRE (1) COMPRENANT AU MOINS UN PHOTOCATALYSEUR, LADITE COUCHE ÉTANT À LA FOIS PERMÉABLE AUX VAPEURS D'AU MOINS UN COMPOSÉ FUMIGANT ET PERMÉABLE AU RAYONNEMENT ULTRAVIOLET CAPABLE D'ACTIVER LE PHOTOCATALYSEUR. LA PRÉSENTE INVENTION CONCERNE ÉGALEMENT UN PROCÉDÉ DE TRAITEMENT PAR FUMIGATION METTANT EN ¿UVRE LEDIT FILM PHOTOCATALYTIQUE ET AU MOINS UN FUMIGANT.