ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35421 B1

(43)

Date de publication :

01.09.2014

(51)

Cl. internationale :

C22C 38/02; C22C 38/04;

C22C 38/08; C22C 38/14;

C21D 6/00; C21D 6/02

(21)

N° Dépôt :

36792

(22)

Date de Dépôt :

04.03.2014

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2011/00049006.09.2011

(71)

Demandeur(s) :

ARCELORMITTAL INVESTIGACION Y DESARROLLO S.L., CL/Chavarri, 6, 48910 Sestao Bizkaia (ES)

(72)

Inventeur(s) :

BOUAZIZ, Olivier ; BARBIER, David ; JUNG, Coralie

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : ACIER LAMINE DURCISSANT PAR PRECIPITATION APRES FORMAGE A CHAUD ET/OU TREMPE SOUS OUTIL A TRES HAUTE RESISTANCE ET DUCTILITE ET SON PROCEDE DE FABRICATION

(57)

Abrégé : L'INVENTION CONCERNE UNE TÔLE OU UN FLAN EN ACIER LAMINÉ DONT LA COMPOSITION COMPREND, LES TENEURS ÉTANT EXPRIMÉES EN POIDS : C ? 0,1%; 0,5% ? MN ? 7%; 0,5% ? SI ? 3,5%; 0,5%2TISI AVEC UNE PROPORTION SURFACIQUE COMPRISE ENTRE 1 ET 5% POUR CES DERNIERS.