ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35396 B1

(43)

Date de publication :

01.09.2014

(51)

Cl. internationale :

B26B 19/129

(21)

N° Dépôt :

36511

(22)

Date de Dépôt :

29.11.2013

(30)

Données de Priorité :

14.12.2012 FR 1262046

(71)

Demandeur(s) :

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, 35, RUE JOSEPH MONIER F-92500 RUEIL MALMAISON (FR)

(72)

Inventeur(s) :

FAURE SAMUEL ; TRICO JEAN-MARIE

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : APPAREIL DE COUPURE DE COURANT ELECTRIQUE, EN PARTICULIER UN DISJONCTEUR DE BRANCHEMENT

(57)

Abrégé : La présente invention concerne un appareil de coupure de courant électrique comportant au moins un ensemble unipolaire de phase et un mécanisme de commande, ledit ensemble comportant une chambre de coupure logeant un contact fixe et un contact mobile (7), les différents contacts mobiles étant portés par un arbre (8), un dispositif de protection thermique comportant un bimétal dit actif (26) et un bimétal dit de compensation (27), le bilame de compensation (27) étant monté en rotation autour d’un axe fixe (29) dit premier de l’appareil et les deux bilames étant solidarisés par l’une de leurs extrémités, au moyen d’un dispositif d’accrochage (31). Cet appareil est caractérisé en ce que l’axe dit second (33) de rotation de l’arbre (8) porte-contacts mobiles et l’axe dit premier (29) de rotation du bilame de compensation (27), sont amenés à proximité l’un de l’autre et s’étendent sensiblement parallèlement l’un par rapport à l’autre, et en ce que l’arbre précité (8) comporte une pièce dite première (34) coopérant avec une pièce dite seconde (35) solidaire en rotation du bilame de compensation (27), ces deux pièces (34,35) étant agencées l’une par rapport à l’autre de telle manière qu’après un déclenchement du mécanisme, lors de l’entraînement de l’arbre (8) porte-contacts mobile dans la direction de l’ouverture des contacts, la pièce dite première (34) entraîne en rotation la pièce dite seconde (35) et donc le bilame de compensation (27) dans un sens opposé à celui ayant entraîné le déclenchement du mécanisme jusqu’à obtenir le ré-accrochage des deux bilames (26,27) l’un par rapport à l’autre.