ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35393 B1

(43)

Date de publication :

01.09.2014

(51)

Cl. internationale :

H02B 5/00; H01H 7/00

(21)

N° Dépôt :

36449

(22)

Date de Dépôt :

15.11.2013

(30)

Données de Priorité :

14.12.2012 FR 1262049

(71)

Demandeur(s) :

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, 35 JOSEPH MONIER F- 92500 RUEIL MALMAISON (FR)

(72)

Inventeur(s) :

FAURE SAMUEL ; TRICO JEAN MARIE ; CARMENTRAN DAMIEN ; ESCAPA PASCAL

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : ARBRE DE SUPPORT DES CONTACTS MOBILES DANS UN APPAREIL DE COUPURE DU COURANT ELECTRIQUE ET APPAREIL DE COUPURE DE COURANT LE COMPORTANT EN PARTICULIER UN DISJONCTEUR DE BRANCHEMENT

(57)

Abrégé : La présente invention concerne un arbre (8) de support des contacts mobiles (7) dans un appareil de coupure électrique du courant, ledit appareil étant logé dans un boîtier isolant et comportant au moins un ensemble unipolaire (2,3,4,5) et un mécanisme de commande (1), ledit ensemble unipolaire comportant une chambre de coupure renfermant un contact fixe, un contact mobile (7) supporté par ledit arbre (8), un dispositif d’extinction d’arc, ledit arbre (8) pouvant être amené par ledit mécanisme de commande (1), manuellement ou automatiquement, dans une position d’ouverture des contacts mobiles des différents sous-ensembles dans laquelle position les contacts fixes et les contacts mobiles sont séparés, ou une position dite fermée de l’appareil dans laquelle les contacts mobiles sont respectivement en contact avec les contacts fixes, cet arbre (8) étant caractérisé en ce qu’il comporte une pièce monobloc allongée formant un arbre, ladite pièce étant réalisée en un matériau isolant, ledit arbre (8) étant monté articulé par rapport au socle de l’appareil autour d’un axe s’étendant sensiblement parallèlement à sa direction longitudinale, ledit arbre (8) comportant des moyens de liaison mécanique (45,46) au mécanisme de commande précité (1), ledit arbre (8) comportant, pour chaque sous-ensemble de phase ou de neutre (2,3,4,5), des moyens de maintien et de positionnement (20 à 24) du contact mobile (7) et des moyens de maintien et de positionnement (34 à 37) du ressort de pression de contact (18) associé au contact mobile (7).