ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35392 B1

(43)

Date de publication :

01.09.2014

(51)

Cl. internationale :

H01H 51/00

(21)

N° Dépôt :

36448

(22)

Date de Dépôt :

15.11.2013

(30)

Données de Priorité :

14.12.2012 FR 1262044

(71)

Demandeur(s) :

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, 35 JOSEPH MONIER F- 92500 RUEIL MALMAISON (FR)

(72)

Inventeur(s) :

FAURE SAMUEL ; TRICO JEAN-MARIE ; CARMENTRAN DAMIEN

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : APPAREIL DE COUPURE DE COURANT ELECTRIQUE EN PARTICULIER UN DISJONCTEUR DE BRANCHEMENT

(57)

Abrégé : La présente invention concerne un appareil de coupure de courant électrique, ledit appareil étant logé dans un boîtier isolant et comportant au moins un ensemble uni polaire et un mécanisme de commande, ledit ensemble uni polaire comportant un socle isolant supportant des cloisons délimitant une chambre de coupure destinée à assurer le confinement de la coupure, ladite chambre étant fermée à l’exception d’une ouverture d’échappement ménagée dans une cloison, par un couvercle isolant qui s’applique sur ladite chambre de coupure, ladite chambre renfermant un contact fixe, un contact mobile supporté par un porte- contact mobile, un dispositif d’extinction d’arc, ledit mécanisme de commande pouvant être amené manuellement ou automatiquement dans une position d’ouverture des contacts par l’intermédiaire d’une barre de déclenchement dite première, ledit mécanisme de commande comportant un arbre apte à entraîner ledit porte-contact. Ce dispositif est caractérisé en ce qu’il comporte d’une part, une platine P comporaemnt des moyens de référencement d’un ensemble de pièces ayant une fonction cinématique, cet ensemble comprenant le mécanisme de commande précité (1), le(s) contact(s) fixe(s), le(s) porte-contact(s) mobile(s) (8), et d’autre part, une pièce de confinement de la coupure (17), dite capoule, délimitant au moins en partie la chambre de coupure (22), ladite platine P comportant des moyens de référencement de ladite capoule (17).