ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35391 B1

(43)

Date de publication :

01.09.2014

(51)

Cl. internationale :

H01H 51/00

(21)

N° Dépôt :

36447

(22)

Date de Dépôt :

15.11.2013

(30)

Données de Priorité :

14.12.2012 FR 1262045

(71)

Demandeur(s) :

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, 35 JOSEPH MONIER F- 92500 RUEIL MALMAISON (FR)

(72)

Inventeur(s) :

FAURE SAMUEL ; TRICO Jean marie

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : APPAREIL DE COUPURE DE COURANT ELECTRIQUE EN PARTICULIER UN DISJONCTEUR DE BRANCHEMENT.

(57)

Abrégé : La présente invention concerne un appareil de coupure de courant électrique, ledit appareil étant logé dans un boîtier isolant et comportant au moins un ensemble unipolaire de phase et un mécanisme de commande, ledit ensemble unipolaire de phase comportant un socle isolant supportant des cloisons (18,19,20) délimitant une chambre de coupure (22) destinée à assurer le confinement de la coupure, ladite chambre étant fermée au moins partiellement et de manière étanche par un couvercle qui s’applique sur une ouverture (33) de ladite chambre de coupure (22), ladite chambre renfermant un contact fixe (6), un contact mobile supporté par un porte-contact mobile (8), et un dispositif d’extinction d’arc (32), ledit mécanisme de commande pouvant être amené manuellement ou automatiquement dans une position d’ouverture des contacts, et une pièce conductrice dite corne d’arc (34) apte à amener le potentiel électrique au-dessus du contact fixe (6).Cet appareil est caractérisé en ce que la pièce conductrice précitée (34) co porte une partie (38) apte à être amenée sur l’ouverture (33) de la chambre de coupure (22) prévue dans la pièce de confinement (17), de manière à assurer l’étanchéité précitée de la chambre de coupure (22).