ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35390 B1

(43)

Date de publication :

01.09.2014

(51)

Cl. internationale :

H01H 71/00

(21)

N° Dépôt :

36446

(22)

Date de Dépôt :

15.11.2013

(30)

Données de Priorité :

14.12.2012 FR 1262048

(71)

Demandeur(s) :

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, 35 RUE JOSEPH MONIER F-92500 RUEIL MALMAISON (FR)

(72)

Inventeur(s) :

BISCARAT AYMES STEPHANE ; FAURE SAMUEL ; HAGE BENOIT ; TRICO JEAN MARIE

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : DISPOSITIF DE DECLENCHEMENT THERMIQUE ET APPAREIL DE COUPURE DU COURANT COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF EN PARTICULIER UN DISJONCTEUR DE BRANCHEMENT.

(57)

Abrégé : La présente invention concerne un dispositif de déclenchement thermique destiné à être utilisé dans un appareil de coupure de courant électrique comportant au moins un ensemble unipolaire de phase et un mécanisme de commande, ledit ensemble comportant une chambre de coupure logeant un contact fixe et un contact mobile, les différents contacts mobiles étant portés par un arbre, un dispositif de protection thermique comportant un bimétal dit actif (26) et un bimétal dit de compensation (27), le bilame de compensation (27) étant monté en rotation autour d’un axe fixe (29) dit premier de l’appareil et les deux bilames étant solidarisés par l’une de leurs extrémités, au moyen d’un dispositif d’accrochage (31). Cet appareil est caractérisé en ce que le bilame de compensation (27) est monté fixement au moins en partie dans un logement ( e ) prévu dans une pièce formant support électrique isolant (28), ledit support étant agencé par rapport au bilame actif (26) de telle manière qu’il forme un écran apte à protéger lebilame de compensation (27) du rayonnement thermique généré par le bilame actif (26).