ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35388 B1

(43)

Date de publication :

01.09.2014

(51)

Cl. internationale :

B60N 2/005; B60N 2/01;

B60N 2/015; B60N 2/30

(21)

N° Dépôt :

36383

(22)

Date de Dépôt :

01.11.2013

(30)

Données de Priorité :

21.06.2011 FR 1101916

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2012/05113322.05.2012

(71)

Demandeur(s) :

RENAULT SAS, 13-15 Quai le Gallo F-92100 Boulogne Billancourt (FR)

(72)

Inventeur(s) :

MARTEL, Michel ; MERCIER, Cedric ; PEREZ, Jean- Claude

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : VEHICULE AUTOMOBILE A SIEGES RABATTABLES

(57)

Abrégé : L'invention concerne un véhicule automobile comportant un châssis sur lequel sont montées trois rangées (10, 30, 50) de sièges, avec: - au moins un siège avant (11), - au moins un siège intermédiaire (31) qui est adapté à être replié et qui est monté mobile sur le châssis entre une position d'utilisation et une position de stockage dans laquelle il est replié et rabattu contre le siège avant, et - au moins un siège arrière (51) qui est adapté à être replié et qui est dissociable du châssis. Selon l'invention, le véhicule automobile comporte des moyens d'arrimage (62) pour bloquer le siège arrière lorsqu'il est replié et dissocié du châssis contre le siège intermédiaire lorsqu'il est en position de stockage.