ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35387 B1

(43)

Date de publication :

01.09.2014

(51)

Cl. internationale :

B60N 2/36; B60R 21/02;

B60N 2/30

(21)

N° Dépôt :

36382

(22)

Date de Dépôt :

01.11.2013

(30)

Données de Priorité :

21.06.2011 FR 1101915

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2012/05113422.05.2012

(71)

Demandeur(s) :

RENAULT S.A.S, 13-15, QUAI LE GALLO, F-92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (FR)

(72)

Inventeur(s) :

MARTEL, Michel ; MERCIER, Cedric ; PEREZ, Jean-claude

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : SIEGE DE VEHICULE AUTOMOBILE EQUIPE D'UNE SANGLE

(57)

Abrégé : L'invention concerne un siège (51) de véhicule automobile comportant une assise (52) et un dossier (53) comprenant chacun une ossature, une garniture et une housse externe (58). Selon l'invention, le siège comporte au moins une sangle (62) dont une première extrémité est fixée à l'ossature de l'assise ou du dossier et dont une seconde extrémité fait saillie vers l'extérieur de la housse externe de l'assise ou du dossier, au travers d'une ouverture de passage pratiquée dans celle-ci.