ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35328 B1

(43)

Date de publication :

01.08.2014

(51)

Cl. internationale :

E02D 27/02; E02D 27/34;

E02D 17/20

(21)

N° Dépôt :

36717

(22)

Date de Dépôt :

30.01.2014

(30)

Données de Priorité :

04.07.2011 FR 1156027

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2012/05153102.07.2012

(71)

Demandeur(s) :

HSOLS INDUSTRIELS, ZONE ARTISANALE DU LUTZELFELD RUE DE L'ENERGIE - F-67870 GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (FR)

(72)

Inventeur(s) :

GASPAR, Helder

(74)

Mandataire :

CABINET CHARDY

(54)

Titre : PROCEDE DE CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE ET D'UN MATELAS DE REPARTITION

(57)

Abrégé : La présente invention concerne un procédé de construction d'une structure, dans lequel on prépare par terrassement une zone d'un sol (2) destinée à recevoir ladite structure; on réalise un matelas de répartition (1) par ajout d'un matériau compacté au sein de ladite zone; et on réalise ladite structure en face supérieure dudit matelas de répartition (1). Un tel procédé se caractérise en ce qu'il consiste, lors de la réalisation dudit matelas (1), à introduire une armature (10) maillée lors du compactage dudit matériau.