ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35211 B1

(43)

Date de publication :

02.06.2014

(51)

Cl. internationale :

B42D 15/00; G07D 7/12

(21)

N° Dépôt :

36626

(22)

Date de Dépôt :

30.12.2013

(30)

Données de Priorité :

02.06.2011 EP 11382183.9 ; 03.08.2011 US 61/514,688

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2012/06032901.06.2012

(71)

Demandeur(s) :

  • FABRICA NACIONAL DE MONEDA Y TIMBRE, JORGE JUAN 106-28009 MADRID (ES)
  • CONSEJO SUPERIOR DE INVESTIGACIONES CIENTIFICAS, SERRANO, 117 28006 MADRID (ES)
(72)

Inventeur(s) :

ROMERO FANEGO, Juan José ; GARCÍA JUEZ, Vicente ; FERNÁNDEZ LOZANO, José Francisco ; GAMO ARANDA, Javier ; RODRÍGUEZ BARBERO, Miguel Ángel ; RUIZ QUEVEDO, Andrés ; LORITE VILLALBA, Israel

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY TMP AGENTS

(54)

Titre : UTILISATION DE MARQUEURS RAMAN POUR AUTHENTIFIER DES DOCUMENTS DE SÉCURITÉ

(57)

Abrégé : LA PRÉSENTE INVENTION CONCERNE L'UTILISATION DE MARQUEURS DE SÉCURITÉ NON DÉSACTIVABLES COMPRENANT LA COMBINAISON D'AU MOINS DEUX TYPES DE NANOPARTICULES DE MATIÈRES MANIFESTANT L'EFFET RAMAN, LESDITES NANOPARTICULES ÉTANT DANS UN ÉTAT DISPERSÉ OU FORMANT DES AGGLOMÉRATS D'ENTRE 2 ET 500 NANOPARTICULES. L'INVENTION PORTE ÉGALEMENT SUR DES DOCUMENTS, ARTICLES OU ÉLÉMENTS DE SÉCURITÉ COMPRENANT CES MARQUEURS, AINSI QUE SUR UN PROCÉDÉ ET UN SYSTÈME POUR LEUR DÉTECTION.