ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35171 B1

(43)

Date de publication :

02.06.2014

(51)

Cl. internationale :

B42C 7/00; B42C 9/00;

G09F 15/02; B42F 13/00;

B42D 3/00

(21)

N° Dépôt :

36543

(22)

Date de Dépôt :

09.12.2013

(30)

Données de Priorité :

14.06.2011 BE 2011/0357

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/IB2012/00113511.06.2012

(71)

Demandeur(s) :

UNIBIND LIMITED, Margarita House 15 Them. Dervis Street Nicosia 136 (CY)

(72)

Inventeur(s) :

PELEMAN, Guido

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : ELEMENT POUR LA FABRICATION D'UN CLASSEUR OU D'UN PANNEAU D'AFFICHAGE ET PROCEDE UTILISANT CET ELEMENT POUR LA FABRICATION DU CLASSEUR OU DU PANNEAU D'AFFICHAGE

(57)

Abrégé : L'INVENTION CONCERNE UN ÉLÉMENT POUR LA FABRICATION D'UN CLASSEUR (19) OU POUR LA FABRICATION D'UN PANNEAU D'AFFICHAGE. LEDIT ÉLÉMENT (1) EST UN PRODUIT SEMI-FINI QUI EST ESSENTIELLEMENT PLAT ET ESSENTIELLEMENT FORMÉ D'UN SUPPORT (2) FORMÉ OU CONSTITUÉ D'UNE OU PLUSIEURS FEUILLES PLATES ET D'UNE COUVERTURE (5) FIXÉE PAR-DESSUS OU AUTOUR DE CETTE FEUILLE OU DE CES FEUILLES (4), CARACTÉRISÉ EN CE QUE, SUR UN CÔTÉ, LE SUPPORT (2) EST POURVU D'UNE COUCHE D'ADHÉSIF THERMOFUSIBLE (7) QUI S'ÉTEND JUSQU'À UNE DISTANCE (D) À PARTIR DES BORDS (8) DU SUPPORT (2), POUR LA FIXATION D'UNE COUVERTURE DE FINITION (12) OU D'UN POSTER OU D'UN ARTICLE SIMILAIRE SUR CE CÔTÉ DU SUPPORT (2).