ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35170 B1

(43)

Date de publication :

02.06.2014

(51)

Cl. internationale :

C21D 1/20; C21D 8/02;

C21D 9/46; C22C 38/02

(21)

N° Dépôt :

36542

(22)

Date de Dépôt :

09.12.2013

(30)

Données de Priorité :

07.06.2011 FR PCT/FR2011/000331

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2012/00015017.05.2012

(71)

Demandeur(s) :

ARCELORMITTAL INVESTIGACION Y DESARROLLO S.L., CL/Chavarri, 6 E-48910 Sestao,Bizkaia (ES)

(72)

Inventeur(s) :

MOULIN, Antoine ; MBACKE Papa Amadou Mactar

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : TÔLE D'ACIER LAMINÉE À FROID ET REVÊTUE DE ZINC OU D'ALLIAGE DE ZINC, PROCEDE DE FABRICATION ET UTILISATION D'UNE TELLE TÔLE

(57)

Abrégé : L'INVENTION CONCERNE UNE TÔLE D'ACIER À « EFFET TRIP » LAMINÉE À FROID ET RECUITE PRÉSENTANT UNE FORMABILITÉ ET UNE SOUDABILITÉ AMÉLIORÉE, DE RÉSISTANCE COMPRISE ENTRE 780 ET 900MPA ET D'ALLONGEMENT À RUPTURE SUPÉRIEUR À 19 %, DONT LA COMPOSITION COMPREND, LES TENEURS ÉTANT EXPRIMÉES EN POIDS : 0,17% D C D 0,25%, 1,5% D MN D 2%, 0,50% D SI D 1%, 0,50% D AL D 1,2%, ÉTANT ENTENDU QUE SI +AI E 1,30%, LE RESTE DE LA COMPOSITION ÉTANT CONSTITUÉ DE FER ET D'IMPURETÉS INÉVITABLES RÉSULTANT DE L'ÉLABORATION, LA MICROSTRUCTURE DE LA TÔLE EST CONSTITUÉE DE 65 À 85 % DE FERRITE, DE 15 À 35 % D'ÎLOTS DE MARTENSITE ET D'AUSTÉNITE RÉSIDUELLE, LA TAILLE MOYENNE DESDITS ÎLOTS DE MARTENSITE ET D'AUSTÉNITE RÉSIDUELLE EST INFÉRIEURE À 1,3 MICROMÈTRE, LEUR FACTEUR DE FORME MOYEN ÉTANT INFÉRIEUR À 3.