ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35149 B1

(43)

Date de publication :

02.06.2014

(51)

Cl. internationale :

C21D 1/20

(21)

N° Dépôt :

36417

(22)

Date de Dépôt :

11.11.2013

(30)

Données de Priorité :

10.05.2011 FR PCT/FR2011/000286

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2012/00017403.05.2012

(71)

Demandeur(s) :

ARCELORMITTAL INVESTIGACION Y DESARROLLO S.L., CL/Chavarri, 6 E-48910 Sestao Bizkaia (ES)

(72)

Inventeur(s) :

ALLAIN, Sébastien ; MAHIEU, Jan ; CROUVIZIER, Mickaël Denis ; MASTRORILLO, Thierry ; HENNION, Arnaud

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK SARL

(54)

Titre : TÔLE D'ACIER A HAUTES CARACTERISTIQUES MECANIQUES DE RESISTANCE, DE DUCTILITE ET DE FORMABILITE, PROCEDE DE FABRICATION ET UTILISATION DE TELLES TÔLES

(57)

Abrégé : L'INVENTION CONCERNE LA FABRICATION D'UNE TÔLE D'ACIER LAMINÉE À FROID DE RÉSISTANCE SUPÉRIEURE À 1000 MPA, D'ALLONGEMENT RÉPARTI SUPÉRIEUR À 12%, ET DE PLIABILITÉ EN V SUPÉRIEURE À 90°, DONT LA COMPOSITION COMPREND, LES TENEURS ÉTANT EXPRIMÉES EN POIDS : 0.15%= C < 0,25%, 1,8%= MN= 3,0%, 1,2%= SI= 2%, 0% < AL= 0,10%, 0%= CR= 0,50%, 0 %= CU= 1%, 0 %= NI= 1 %, 0%= S -.0,005%, 0 %= P < 0,020%, NB=0,015%, TI=0,020%. V=0,015%, CO=1%, N=0,008%. B=0,001% ÉTANT ENTENDU QUE MN+NI+CU= 3%, LE RESTE DE LA COMPOSITION ÉTANT CONSTITUÉ DE FER ET D'IMPURETÉS INÉVITABLES RÉSULTANT DE L'ÉLABORATION. LA MICROSTRUCTURE EST CONSTITUÉE, EN PROPORTIONS SURFACIQUES, DE 5 À 20 % DE FERRITE POLYGONALE, DE 10 À 15% D'AUSTÉNITE RÉSIDUELLE, DE 5 À 15 % DE MARTENSITE, LE SOLDE ÉTANT CONSTITUÉ DE BAINITE SOUS FORME DE LATTES ET COMPRENANT ENTRE LESDITES LATTES DES CARBURES TELS QUE LE NOMBRE N DES CARBURES ÏNTER-LATTES DE TAILLE SUPÉRIEURE À 0,1 MICROMÈTRE PAR UNITÉ DE SURFACE EST INFÉRIEUR OU ÉGAL À 50000 / MM2.