ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35059 B1

(43)

Date de publication :

03.04.2014

(51)

Cl. internationale :

C21D 6/00; C21D 8/02;

C21D 9/46; C22C 38/02;

C22C 38/04; C22C 38/38;

B62D 29/00

(21)

N° Dépôt :

36354

(22)

Date de Dépôt :

22.10.2013

(30)

Données de Priorité :

12.05.2011 FR PCT/FR2011/000295

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2012/00015620.04.2012

(71)

Demandeur(s) :

ARCELORMITTAL INVESTIGACIÓN Y DESARROLLO SL, CL/Chavarri, 6 E-48910 Sestao Bizkaia (ES)

(72)

Inventeur(s) :

ZHU, Kangying ; BOUAZIZ, Olivier

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : PROCEDE DE FABRICATION D'ACIER MARTENSITIQUE A TRES HAUTE LIMITE ELASTIQUE TOLE OU PIECE AINSI OBTENUE.

(57)

Abrégé : L'invention concerne un procédé de fabrication d'une tôle d'acier martensitique à limite d'élasticité supérieure à 1300 MPa, comprenant les étapes selon lesquelles on approvisionne un demi-produit d'acier dont la composition comprend, les teneurs étant exprimées en pourcentage pondéral, 0, 15% d C d 0,40%, 1,5%d Mn d 3%, 0,005% d Si d 2%, 0,005%d Al d 0, 1 %, S d 0,05%, Pd 0, 1 %, 0,025%d Nbd0,1 %, et optionnellement : 0,01 %d Tid0,1 %, 0%d Crd 4%, 0%d Mo d2%, 0,0005% d B d 0,005%, 0,0005% d Ca d 0,005%, le reste de la composition étant constitué de fer et d'impuretés inévitables résultant de l'élaboration. On réchauffe le demi-produit à une température T