ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 35008 B1

(43)

Date de publication :

03.04.2014

(51)

Cl. internationale :

C21D 8/04; C22C 38/02;

C22C 38/04; C22C 38/12;

C22C 38/14; C23C 2/06;

C21D 9/46

(21)

N° Dépôt :

36256

(22)

Date de Dépôt :

19.09.2013

(30)

Données de Priorité :

24.03.2011 FR PCT/FR2011/000173

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2012/00010423.03.2012

(71)

Demandeur(s) :

ARCELORMITTAL INVESTIGACION Y DESARROLLO SL, CL/Chavarri, 6 E-48910 Sestao (Bizkaia) (ES)

(72)

Inventeur(s) :

PERLADE, Astrid ; AMARD, Aurélie ; PECHENOT, Florence ; STENBACK, Erik ; PIPARD, Jean Marc ; HASSANI, Farid, E.

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : TÔLE D'ACIER LAMINÉE À CHAUD ET PROCÉDÉ DE FABRICATION ASSOCIÉ

(57)

Abrégé : L'invention porte principalement sur une tôle d'acier laminé à chaud de limite d'élasticité supérieure à 690 MPa et inférieure ou égale à 840 MPa, de résistance comprise entre 780 MPa et 950 MPa, d'allongement à rupture supérieur à 10 % et de rapport d'expansion de trou (Ac) supérieur ou égal à 50 %. La composition chimique de la tôle de l'invention comprend, les teneurs étant exprimées en poids : 0,040 % d C d 0,065 %, 1,4 % d Mn d 1,9 %, 0,1% d Si d 0,55 %, 0,095 % d Ti d 0,145 %, 0,025 % d Nb d 0,045 %, 0,005 % d Al d 0,1 %, 0,002% d N d 0,007 %, S d 0,004 %, P