ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 34972 B1

(43)

Date de publication :

01.03.2014

(51)

Cl. internationale :

G08G 1/08

(21)

N° Dépôt :

36258

(22)

Date de Dépôt :

20.09.2013

(30)

Données de Priorité :

03.03.2011 RU 2011108056

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/RU2011/00031811.05.2011

(71)

Demandeur(s) :

MATSUR, IGOR YURIEVICH, UL. BONDARENKO, 1-162 TULA, 300053 (RU)

(72)

Inventeur(s) :

MATSUR, Igor Yurievich

(74)

Mandataire :

H&H CONSULTING LAW FIRM

(54)

Titre : PROCÉDÉ DE RÉGULATION DE LA CIRCULATION DE MOYENS DE TRANSPORT ET DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE

(57)

Abrégé : L'INVENTION SE RAPPORTE À LA RÉGULATION CIRCULATION D'UN MOYEN DE TRANSPORT ET NOTAMMENT LA RÉGULATION DE LA CIRCULATION DANS UN CARREFOUR À L'AIDE DE FEUX DE CIRCULATION. LE PROCÉDÉ DE RÉGULATION DE LA CIRCULATION DE MOYENS DE TRANSPORT DANS UN CARREFOUR CONSISTE À RÉGULER LA CIRCULATION À L'AIDE D'UN FEU DE CIRCULATION, ET CONSISTE À DÉTECTER ET IDENTIFIER LES MOYENS DE TRANSPORT QUI SE RAPPROCHENT DU CARREFOUR À UNE DISTANCE INFÉRIEURE À UNE LIMITE PRÉDÉTERMINÉE. A CETTE FIN, ON INSTALLE AU PRÉALABLE SUR LES MOYENS DE TRANSPORT DES UNITÉS PERMETTANT DE LES IDENTIFIER, ON INSTALLE DANS DES ENDROITS PRÉDÉTERMINÉS DES LIMITES LOINTAINE ET PROCHE D'APPROCHE DU FEU DE CIRCULATION DES UNITÉS DE DÉTECTION DES MOYENS DE TRANSPORT À L'AIDE DESQUELLES ON SONDE PAR UN SIGNAL RADIO L'ESPACE DANS L'ENDROIT OÙ ELLES SONT DISPOSÉES, ON GÉNÈRE À L'AIDE DES UNITÉS D'IDENTIFICATION DES MOYENS DE TRANSPORT SE TROUVANT DANS LA ZONE DE SONDAGE RADIO DES SIGNAUX DE RÉPONSE CONTENANT UN MOT CODE AVEC DES DONNÉES D'IDENTIFICATION DU MOYEN DE TRANSPORT CORRESPONDANT, ON DÉTECTE, ON REÇOIT ET ON DÉCODE CES SIGNAUX DE RÉPONSE À L'AIDE DES UNITÉS DE DÉTECTION, ET ON ÉTABLIT LA LONGUEUR D'UN SIGNAL D'ACTIVATION DE SORTE QU'ELLE ÉGALE AU MOINS AU TEMPS QUI EST NÉCESSAIRE AUX MOYENS DE TRANSPORT, À PARTIR DU NOMBRE DE CEUX QUI ONT TRAVERSÉ LA LIMITE LOINTAINE D'APPROCHE DANS UNE DIRECTION DONNÉE PENDANT LE TEMPS D'ACTION D'UN SIGNAL D'INTERDICTION ET À PARTIR D'UN SIGNAL D'ACTIVATION PRÉCÉDENT, POUR TRAVERSER LA LIMITE PROCHE D'APPROCHE.