ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 34970 B1

(43)

Date de publication :

01.03.2014

(51)

Cl. internationale :

E06B 9/58

(21)

N° Dépôt :

36255

(22)

Date de Dépôt :

19.09.2013

(30)

Données de Priorité :

30.03.2011 FR 1100931

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2012/05048908.03.2012

(71)

Demandeur(s) :

SOFINECO, 8-14 rue Vaucanson F-69150 Decines (FR)

(72)

Inventeur(s) :

PANSERI, Anne Sophie ; SIMON, Romain ; POYET, Armand

(74)

Mandataire :

CABINET AKSIMAN

(54)

Titre : DISPOSITIF DE MAINTIEN A DEFORMATION ELASTIQUE D'UN RIDEAU SOUPLE D'UNE PORTE DE MANUTENTION A OUVERTURE VERTICALE

(57)

Abrégé : Dispositif de maintien à déformation élastique d'un rideau souple d'une porte de manutention à ouverture verticale La porte de manutention à ouverture verticale suivant la présente invention comporte un dispositif de maintien élastique (10) qui est constitué de moyens de retenue(11) permettant d'une part de maintenir la toile ou le rideau souple (12) dans une trajectoire de déplacement entre une position d'ouverture et une position de fermeture et d'autre part,en cas d'anomalie,d'assurer à la toile ou au rideau souple (12) une déformation élastique sans risque d'éjection ou de dégondage de ladite toile ou dudit rideau souple (12) des montants latéraux (13, 14) et une reprise de sa forme initiale après la disparition de l'anomalie.