ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 34890 B1

(43)

Date de publication :

01.02.2014

(51)

Cl. internationale :

H04M 3/42; H04M 3/487

(21)

N° Dépôt :

36161

(22)

Date de Dépôt :

05.08.2013

(30)

Données de Priorité :

17.03.2011 MD s 2011 0195

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/MD2012/00000117.01.2012

(71)

Demandeur(s) :

NICOLAESCU, Gheorghe, STR,BIRUINTA 4, COM.LOZOVA Straseni, 3721 STRASENI ,3721 (MD)

(72)

Inventeur(s) :

NICOLAESCU, Gheorghe

(74)

Mandataire :

SMAS INTELLECTUAL PROPERTY

(54)

Titre : PROCÉDÉ DE NOTIFICATION D'ABONNÉ APPELÉ EN L'ABSENCE DE CRÉDIT SUFFISANT DE LA PARTIE APPELANTE

(57)

Abrégé : L'invention concerne une communication téléphonique, en particulier des procédés de notification d'abonné appelé dans des réseaux de communications, notamment en l'absence de compte crédité valable de la partie appelante, et pouvant être utilisés dans des systèmes de télécommunications mobiles existant, notamment GSM, 3GSM, 3G, CDMA, WCDMA et autres. Dans un procédé, chaque abonné du réseau a la possibilité d'accéder au réseau pour des appels sortants indépendamment de l'état de son compte, et d'accepter l'appel et/ou de recevoir les messages de l'abonné appelant sans crédit sur son compte prépayé. L'abonné appelant compose le numéro de téléphone de l'abonné appelé, l'opérateur de l'abonné appelant détermine sa solvabilité au moment de l'établissement de la communication effectuée par l'abonné appelant qui n'a pas de compte crédité valable pour transmission à l'abonné appelé. L'appel sortant est dirigé via l'opérateur desservant l'abonné appelant vers un serveur de transmission et de commande qui à sa demande déconnecte l'abonné appelant. Le serveur de transmission et de commande traite les informations obtenues et crée un appel de transit, qui via l'opérateur desservant l'abonné appelant transfère un appel sortant au réseau de l'opérateur desservant l'abonné appelé sous forme d'appel d'informations notifiant l'appel manqué. Une notification relative à l'appel manqué est créée pour l'abonné appelé et fournit des informations relatives à l'abonné appelant, puis l'appel d'informations est déconnecté après sa réception par l'abonné appelé. Le résultat obtenu au moyen du procédé précité permet d'augmenter la fiabilité et la facilité de communication entre des abonnés en situation irrégulière, essentiellement un abonné appelant insolvable.