N° Dépôt :

35530

Date de Dépôt :

04.01.2013

Données de Priorité :

03.02.2012 FR 1200326

Demandeur(s) :

• LEGRAND FRANCE, 128 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE-DE-TASSIGNY 87000 LIMOGES (FR)
• LEGRAND SNC, 128 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE-DE-TASSIGNY 87000 LIMOGES (FR)

Inventeur(s) :

DUPUY Sebastien ; MULLIER Daniel

Abrégé : L'INVENTION CONCERNE UN SUPPORT MULTI-APPAREILLAGE (2) COMPRENANT : - UNE PLATINE (20) QUI DÉLIMITE AU MOINS DEUX POSTES D'ACCUEIL (25) DE DEUX APPAREILLAGES ÉLECTRIQUES, ET -DES PREMIERS MOYENS D'ENCLIQUETAGE (50) QUI S'ÉLÈVENT SENSIBLEMENT PERPENDICULAIREMENT PAR RAPPORT À LA PLATINE, SUR LE BORD DE CHAQUE POSTE D'ACCUEIL, POUR RECEVOIR UN PREMIER TYPE DE SOCLE (80) D'APPAREILLAGE ÉLECTRIQUE À UNE PREMIÈRE HAUTEUR PAR RAPPORT À LA PLATINE. SELON L'INVENTION, IL COMPORTE ÉGALEMENT DES SECONDS MOYENS D'ENCLIQUETAGE (60) QUI S'ÉLÈVENT SENSIBLEMENT PERPENDICULAIREMENT PAR RAPPORT À LA PLATINE, SUR LE BORD DE CHAQUE POSTE D'ACCUEIL, POUR RECEVOIR UN SECOND TYPE DE SOCLE D'APPAREILLAGE ÉLECTRIQUE À UNE SECONDE HAUTEUR PAR RAPPORT À LA PLATINE, DIFFÉRENTE DE LADITE PREMIÈRE HAUTEUR.