ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 34673 B1

(43)

Date de publication :

02.11.2013

(51)

Cl. internationale :

A61B 19/02; A61L 11/00

(21)

N° Dépôt :

35918

(22)

Date de Dépôt :

16.05.2013

(30)

Données de Priorité :

28.10.2010 ES PCT/ES2010/000458

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/ES2011/07075128.10.2011

(71)

Demandeur(s) :

SARAITO, S.L., Camino Real de los Neversos 90 E-18008 Granada (ES)

(72)

Inventeur(s) :

DUEÑAS SANCHEZ, Silverio

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : CARTOUCHE DE RECYCLAGE DE DÉCHETS SANITAIRES, CONTENEUR DE DÉCHETS ET PROCÉDÉ DE COMPACTAGE ET DE STÉRILISATION DESDITS DÉCHETS

(57)

Abrégé : La présente invention concerne une cartouche de recyclage (1) de déchets sanitaires, comprenant un corps (2) en matériau recyclable de forme fermée, dont la structure interne est divisée en compartiments multiples définissant des chambres (3) fermées à une de leurs extrémités, dont les axes sont parallèles entre eux et à l'axe de la cartouche (1), ainsi qu'une matière plastique thermorétractable (4) qui recouvre au moins latéralement la cartouche (1). Elle concerne également un conteneur de déchets (5) comprenant au moins une cartouche de recyclage (1) de déchets. L'invention concerne en outre un procédé de compactage et de stérilisation de déchets sanitaires grâce à l'utilisation d'une cartouche de recyclage (1) et d'un conteneur de déchets (5), lequel procédé consiste à introduire la cartouche de recyclage (1) dans un conteneur, à remplir le conteneur, à introduire le conteneur et la cartouche dans un autoclave de stérilisation (10) où est effectuée la stérilisation de la cartouche (1) et des déchets, à provoquer le retrait de la matière plastique thermorétractable et à comprimer la cartouche de recyclage (1).