ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 34657 B1

(43)

Date de publication :

02.11.2013

(51)

Cl. internationale :

E06B 9/34

(21)

N° Dépôt :

35891

(22)

Date de Dépôt :

13.05.2013

(30)

Données de Priorité :

02.11.2010 FR 1058995 ; 09.06.2011 FR 1101769

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2011/05255031.10.2011

(71)

Demandeur(s) :

ZURFLUH FELLER, AUTECHAUX-ROIDE 25150 PONT-DE-ROIDE (FR)

(72)

Inventeur(s) :

DENIS, Arnaud ; DONIER, Alain ; SOCIE, Denis ; ALLEMAND, Jean-Marie

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : INSTALLATION DE FERMETURE OU DE PROTECTION SOLAIRE, ET PROCEDE DE MISE EN OEUVRE D'UNE TELLE INSTALLATION

(57)

Abrégé : La présente invention concerne une installation (10) de fermeture ou de protection solaire, notamment de type volet roulant, comprenant un tablier (18) comportant plusieurs lames de volet (20), chaque lame de volet étant susceptible de pivoter autour d'un axe de pivotement (Y) défini par au moins un arbre latéral (60) s'étendant latéralement à partir d'un premier bord de la lame de volet (20), deux chaînes (40) disposées latéralement de part et d'autre du tablier et mobiles en translation selon un axe de déploiement (X) perpendiculaire à l'axe de pivotement (Y), chaque chaîne supportant un arbre latéral de chaque lame de volet, et des moyens d'inclinaison d'au moins une lame active (21), parmi les lames de volet, depuis une position de repos dans laquelle un deuxième bord de la lame active est rapproché ou en contact avec le premier bord d'une lame adjacente du tablier, vers une position inclinée dans laquelle le deuxième bord de la lame active est écarté du premier bord de la lame adjacente par rotation de la lame active autour de son axe de pivotement (Y). Cette installation (10) est caractérisée en ce que les moyens d'inclinaison comprennent une bande d'activation (80) s'étendant parallèlement à l'axe de déploiement (X), et une came (70) montée pivotante sur un arbre latéral de chaque lame active et coopérant, d'une part, avec la bande d'activation et, d'autre part, avec une partie (68) solidaire en rotation de la lame active, de manière à entraîner la rotation de cette lame active lors de déplacements spécifiques de la chaîne.