ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 34403 B1

(43)

Date de publication :

03.07.2013

(51)

Cl. internationale :

B09B 3/00; B27B 3/00;

B29B 17/02

(21)

N° Dépôt :

35616

(22)

Date de Dépôt :

29.01.2013

(30)

Données de Priorité :

29.07.2010 FR 10 56250

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2011/05178625.07.2011

(71)

Demandeur(s) :

ECOVAL ENVIRONNEMENT, 8, Allée des Palombes F-77185 Lognes (FR)

(72)

Inventeur(s) :

LANZA, Rémy ; TOUATI, Salim

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : PROCÉDÉ D'ASSAINISSEMENT DE MATÉRIAUX ISSUS DU RECYCLAGE DE MEUBLES, NOTAMMENT DE MATELAS, DE SOMMIERS ET DE SIÈGES

(57)

Abrégé : L'invention concerne un procédé d'assainissement de matériaux recyclés issus du recyclage de meubles, le procédé comprenant les étapes suivantes : - une étape d'approvisionnement de matériaux recyclés issus du recyclage de meubles, ces matériaux recyclés contenant une quantité initiale d'au moins un composé chimique de la liste suivante : les COV (composés organiques volatiles), le formaldéhyde, le dimethylformamide, le chlorophénol; - une étape de broyage des matériaux recyclés; - une étape de traitement thermique, au cours de laquelle les matériaux recyclés broyés sont portés à une température supérieure à 150°C, les matériaux recyclés broyés à l'issu de l'étape de traitement thermique ayant une quantité finale dudit composé chimique inférieure à la quantité initiale.