ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 34402 B1

(43)

Date de publication :

03.07.2013

(51)

Cl. internationale :

B09B 3/00; B27N 3/00;

B29B 17/02

(21)

N° Dépôt :

35614

(22)

Date de Dépôt :

29.01.2013

(30)

Données de Priorité :

29.07.2010 FR 10 56248

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2011/05179626.07.2011

(71)

Demandeur(s) :

ECOVAL ENVIRONNEMENT, 8, Allée des Palombes F-77185 Lognes (FR)

(72)

Inventeur(s) :

LANZA, Rémy ; TOUATI, Salim

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : PROCÉDÉ DE RECYCLAGE DE MEUBLES, NOTAMMENT DE SOMMIERS, NAPPE DE MATÉRIAU OBTENUE PAR UN TEL PROCÉDÉ, ET INSTALLATION DE RECYCLAGE ASSOCIÉE

(57)

Abrégé : Procédé de recyclage de produits d'ameublement, notamment de matelas, de sommiers et de sièges, nappe de matériau obtenue par un tel procédé, et installation de recyclage associée L'invention concerne un procédé de recyclage de produits d'ameublement, notamment de matelas, de sommiers et de sièges, le procédé comprenant les étapes suivantes : - une étape de démembrement, dans laquelle des matériaux de base sont obtenus par démembrement de l'élément de literie; - une étape (18) de tri, dans laquelle les matériaux de base sont séparés en plusieurs familles de matériaux, selon la nature des matériaux de bases; - une étape (20) de broyage des différentes familles de matériaux; - une étape (22) de mélange, dans laquelle un mélange est préparé, le mélange comprenant une quantité prédéterminée d'au moins une famille de matériaux broyés; - une étape (24) de formation d'une nappe de matériau non tissé non consolidée à partir du mélange; - une étape (27) de consolidation de la nappe de matériau non tissé non consolidée; - une étape de calandrage de la nappe de matériau non tissé, consolidée.