ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 34219 B1

(43)

Date de publication :

02.05.2013

(51)

Cl. internationale :

B02C 18/00

(21)

N° Dépôt :

35349

(22)

Date de Dépôt :

05.11.2012

(30)

Données de Priorité :

12.05.2010 FR 1053751

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2011/05106812.05.2011

(71)

Demandeur(s) :

SOCIETE FRANCAISE D'ASSAINAISSEMENT SFA, 8, RUE D'ABOUKIR F-75002 PARIS (FR)

(72)

Inventeur(s) :

BALLESTRA, Victor, Jean

(74)

Mandataire :

SABA & CO

(54)

Titre : DISPOSITIF BROYEUR DESTINE A ETRE RELIE A UNE CUVETTE DE WC.

(57)

Abrégé : L'invention concerne un dispositif broyeur destiné à être relié à une cuvette de WC, qui est constitué d'une cuve (1) dans laquelle sont amenées l'eau et les matières provenant de ladite cuvette de WC et dans laquelle est placé un moteur (3) équipé sur sa partie supérieure d'un moyen de dilacération (5) inclus dans un panier (4) et à sa partie inférieure d'une pompe (7), ledit moteur (3) relié à un condensateur (12) et un minirupteur (11) étant mis en route par un pressostat à membrane commandant le minirupteur, dispositif broyeur dans lequel le boîtier de commande (10) est situé en dessous d'une trappe d'accès ménagée dans le couvercle (2) de ladite cuve et fermée par un capot amovible (8) et le minirupteur (11) et le condensateur (12) sont accessibles à la partie supérieure du boîtier de commande (10) et/ou l'ensemble moteur/pompe/moyen de dilacération (3,7,5,6) est situé en dessous d'une trappe d'accès ménagée dans le couvercle (2) de ladite cuve et fermée par un capot amovible (8a). Ce dispositif broyeur présente de par sa conception une facilité d'intervention, en cas de pannes, par un non-professionnel.