ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 34068 B1

(43)

Date de publication :

05.03.2013

(51)

Cl. internationale :

B65G 69/00

(21)

N° Dépôt :

35215

(22)

Date de Dépôt :

13.09.2012

(30)

Données de Priorité :

06.03.2010 FR 1000914 ; 17.11.2010 FR 1004465

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2011/05332804.03.2011

(71)

Demandeur(s) :

A.S.A. Fermetures, Boulevard de l'Europe F-64230 Lescar (FR)

(72)

Inventeur(s) :

BELLOTA, Ignace

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : DISPOSITIF DE CALAGE A QUAI D'UN VEHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET INSTALLATION LE COMPORTANT

(57)

Abrégé : Le Dispositif de calage à quai d'un véhicule de transport de marchandises comprend un support horizontal (1) prévu pour être ancré au sol face à un quai de chargement, une platine horizontale (2) montée en coulissement sur un support horizontal (1), une cale arrière (3), prévue pour constituer butée au dernier train de roues arrière du véhicule à caler à quai, ladite cale arrière étant solidaire de ladite platine, une cale avant (4) mobile de poussée, portée par la platine horizontale (2) à distance de la cale arrière (3), ladite platine (2) étant actionnée en coulissement le long du support (1) entre une position antérieure de repos et une position postérieure de calage à quai du véhicule par un ensemble moteur (5) lequel est également apte à immobiliser la platine tant en position antérieure de repos qu'en position de calage à quai et la maintenir dans ces positions, la cale avant de poussée pouvant occuper une position d'effacement selon laquelle elle est écartée de la trajectoire des roues arrière du véhicule et une position active selon laquelle d'une part elle est disposée en regard de l'une des surfaces de révolution de l'une des roues arrière du véhicule et d'autre part, par déplacement de la platine (2) vers sa position de calage, peut venir agir en poussée sur cette surface de révolution.