ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 33912 B1

(43)

Date de publication :

02.01.2013

(51)

Cl. internationale :

G06Q 10/00; G06F 17/30

(21)

N° Dépôt :

35047

(22)

Date de Dépôt :

06.07.2012

(30)

Données de Priorité :

22.12.2009 EP 09252859.5

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2010/00787322.12.2010

(71)

Demandeur(s) :

PHILIP MORRIS PRODUCTS S.A, QUAI JEANRENAUD 3, CH-2000 NEUCHATEL (CH)

(72)

Inventeur(s) :

FRADET, Erwan ; SAGER, Alain ; MAUROUX, Patrick ; CHANEZ, Patrick ; CHATELAIN, Philippe

(74)

Mandataire :

SABA & CO

(54)

Titre : PROCÉDÉ ET APPAREIL POUR DÉFINIR DES ARTICLES MANUFACTURÉS ET STOCKER DES DONNÉES RELATIVES AUX ARTICLES MANUFACTURÉS

(57)

Abrégé : La présente invention concerne un procédé et un appareil pour définir des articles manufacturés identifiés et stocker des données pour un lot composé des articles manufacturés. Le procédé consiste à générer, dans un générateur de code, une plage définie d'identifiants d'article pour le lot, la plage étant définie par un identifiant de limite inférieure et par un identifiant de limite supérieure. A n'importe quel point de la chaîne d'approvisionnement pour les articles manufacturés, chaque article manufacturé dans le lot d'articles manufacturés est identifié en marquant chaque article manufacturé dans le lot avec un identifiant d'article compris dans la plage. Le nombre d'identifiants d'article attribués aux articles manufacturés est inférieur au nombre d'identifiants d'article dans la plage. L'identifiant d'article de limite inférieure de la plage, l'identifiant d'article de limite supérieure de la plage et une indication des identifiants d'article dans la plage qui ne sont pas attribués à un article manufacturé sont stockés dans une base de données électronique.