ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 33911 B1

(43)

Date de publication :

02.01.2013

(51)

Cl. internationale :

G01R 11/04; H01H 1/50;

H01H 51/22

(21)

N° Dépôt :

35046

(22)

Date de Dépôt :

06.07.2012

(30)

Données de Priorité :

22.12.2009 FR 0959344

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2010/05260303.12.2010

(71)

Demandeur(s) :

ITRON FRANCE, 62 BIS, AVENUE ANDRE MORIZET F-92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (FR)

(72)

Inventeur(s) :

GUILLON, Jean-Louis

(74)

Mandataire :

SABA & CO

(54)

Titre : MODULE DE MESURE DE COURANT DE PHASE POUR COMPTEUR ELECTRIQUE, DOTE D'UNE FONCTION DE COUPURE DE COURANT

(57)

Abrégé : L'invention concerne un module de mesure de courant de phase pour compteur électrique, comportant au moins un capteur de mesure (Ci) de courant comprenant un conducteur (1) destiné à être parcouru par le courant de phase à mesurer entre une entrée (E) et une sortie (S) du compteur, doté selon l'invention, de moyens (2-4) interrupteurs du courant de phase en série entre le conducteur métallique (1) et la sortie (S), comprenant un organe (2) de commande électromécanique bistable avec un bobinage (20), un stator (21, 22), un rotor (23) mobile en rotation autour d'un axe, et un actuateur (25) lié à rotation avec l'axe, l'actuateur (25) pouvant être déplacé entre deux positions angulaires extrêmes stables correspondant une position respectivement ouverte et fermée des moyens interrupteurs (2-4); et un ensemble de deux lames (3, 4) métalliques élastiques parallèles, fixées symétriquement de part et d'autre d'une première portion plane (10) connectée électriquement au conducteur métallique (1), chaque extrémité libre des deux lames (3, 4) portant un contact métallique destiné chacun, sous l'action dudit organe (2) de commande pour basculer entre la position ouverte et la position fermée des moyens interrupteurs, à venir simultanément en contact avec ou à s'écarter simultanément de deux plots de contact disposés symétriquement de part et d'autre d'une deuxième portion plane (5) connectée électriquement à sortie (S) du compteur et disposée dans le même plan que la première portion plane (10). L'axe du rotor s'étend orthogonalement par rapport aux deux lames (3, 4), et l'actuateur (25) est agencé entre les deux lames (3, 4) de sorte à provoquer, selon la position angulaire occupée par l'actuateur (25), l'écartement ou le resserrement des extrémités libres des deux lames (3, 4).