ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 33845 B1

(43)

Date de publication :

03.12.2012

(51)

Cl. internationale :

E02D 29/14

(21)

N° Dépôt :

35000

(22)

Date de Dépôt :

25.06.2012

(30)

Données de Priorité :

18.02.2010 FR 1051171

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2011/05029914.02.2011

(71)

Demandeur(s) :

NORINCO, Z.I de Marivaux, F-60149 Saint Crepin Ibouvillers (FR)

(72)

Inventeur(s) :

TOURTE, Bruno

(74)

Mandataire :

SMAS INTELLECTUAL PROPERTY

(54)

Titre : REGARD DE CHAUSSEE A CADRE ET TAMPON POURVU D'UN JOINT D'AMORTISSEMENT ET D'ETANCHEITE

(57)

Abrégé : La présente invention concerne un regard de chaussée à cadre et tampon pourvu d'un joint d'amortissement et d'étanchéité. Selon l'invention, le joint (11) présente en section transversale une forme sensiblement en U coiffant la jupe (10) et comportant des moyens assurant la fixation positive par clippage du joint (11) sur la jupe (10) du couvercle (3). L'invention trouve application dans le domaine de la voirie.