ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 33795 B1

(43)

Date de publication :

03.12.2012

(51)

Cl. internationale :

H02G 3/12

(21)

N° Dépôt :

34795

(22)

Date de Dépôt :

23.04.2012

(30)

Données de Priorité :

13.05.2011 FR 1101465

(71)

Demandeur(s) :

  • LEGRAND FRANCE, 128 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE-DE-TASSIGNY 87000 LIMOGES (FR)
  • LEGRAND SNC., 128, Avenue du Marechal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges (FR)
(72)

Inventeur(s) :

HEGEDUS Bence ; LEQUEUX Christophe

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : SUPPORT D'APPAREILLAGE À GRIFFE ESCAMOTABLE SOUS L'ACTION D'UN ÉCROU PIVOTANT, APPAREILLAGE ÉLECTRIQUE COMPRENANT UN TEL SUPPORT.

(57)

Abrégé : L'INVENTION CONCERNE UN SUPPORT D'APPAREILLAGE ÉLECTRIQUE COMPRENANT UN CADRE (10), UNE VIS (70) D'AXE A1 ENGAGÉE AU TRAVERS D'UNE OUVERTURE PRÉVUE DANS LEDIT CADRE, UNE GRIFFE (30) ADAPTÉE À BASCULER PAR RAPPORT AU CADRE ENTRE UNE POSITION ESCAMOTÉE ET UNE POSITION DÉPLOYÉE, ET UN ÉCROU (50) VISSÉ SUR LA VIS ET AGENCÉ POUR FAIRE BASCULER LADITE GRIFFE DEPUIS SA POSITION ESCAMOTÉE VERS SA POSITION DÉPLOYÉE. SELON L'INVENTION, LE CADRE COMPORTE UNE RAMPE (25A) ET L'ÉCROU EST AGENCÉ POUR GLISSER SUR CETTE RAMPE LORS DU DÉVISSAGE DE LA VIS DE SORTE QUE LEDIT ÉCROU EST FORCÉ À PIVOTER DEPUIS UNE POSITION INITIALE AUTOUR DE L'AXE A1 SUIVANT UN PREMIER SENS DE ROTATION POUR POUSSER LADITE GRIFFE DEPUIS SA POSITION DÉPLOYÉE VERS SA POSITION ESCAMOTÉE.