ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 33766 B1

(43)

Date de publication :

01.11.2012

(51)

Cl. internationale :

C05F 17/00

(21)

N° Dépôt :

34896

(22)

Date de Dépôt :

25.05.2012

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2010/00681109.11.2010

(71)

Demandeur(s) :

KOMPOFERM GMBH, MAX-PLANCK-STRABE 15 33428 MARIENFELD (DE)

(72)

Inventeur(s) :

EGGERSMANN, Karlgünter

(74)

Mandataire :

ABU-GHAZALEH INTELLECTUAL PROPERTY (TMP AGENTS)

(54)

Titre : PROCÉDÉ DE TRAITEMENT DE DÉCHETS

(57)

Abrégé : L'invention concerne un procédé de traitement de déchets, suivant lequel un dépôt et/ou un combustible est obtenu à partir d'une matière de déchets introduite au moyen d'étapes de traitement en aval, la matière de déchets étant séparée (S1) en au moins une première fraction, en particulier comprenant des parties de déchets au-dessus d'une dimension de partie de déchets donnée, et en une deuxième fraction riche en matières organiques, en particulier comprenant des parties de déchets au-dessous d'une dimension de partie de déchets donnée, la deuxième fraction étant séparée en au moins une fraction fine riche en matières organiques et une fraction grossière riche en matières organiques (S2), la fraction grossière riche en matières organiques étant fermentée (S3) par fermentation sèche et un traitement ultérieur du reste de fermentation provenant de la fermentation sèche ayant lieu conjointement avec la fraction fine riche en matières organiques précédemment séparée.