ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 32715 B1

(43)

Date de publication :

02.10.2011

(51)

Cl. internationale :

B62D 65/06; B05B 13/02

(21)

N° Dépôt :

33776

(22)

Date de Dépôt :

14.04.2011

(30)

Données de Priorité :

27.10.2008 FR 08/05954

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2009/00124826.10.2009

(71)

Demandeur(s) :

COUTIER INDUSTRIE S.A.R.L., ZAC UNICOM - rue Ampère F-57970 Basse Ham (FR)

(72)

Inventeur(s) :

COUTIER, Charles

(74)

Mandataire :

CABINET CHARDY

(54)

Titre : ECARTEUR DE PORTE POUR LIGNE D'ASSEMBLAGE DE VEHICULES

(57)

Abrégé : L'invention concerne un bâti de montage pour panneau de porte de véhicule comprenant un premier cadre (1) avec des moyens (2) pour sa fixation réglable sur une caisse de véhicule au voisinage de l'ouverture de porte, un second cadre (17) avec des moyens pour le support sur ce second cadre de la porte du véhicule, des bras de liaison (9,10) du premier au second cadre articulés sur le premier et sur le second cadre pour former avec ces derniers un quadrilatère déformable, les articulations entre les bras (9,10) et les cadres (1,17) comportant au moins une articulation sphérique ménagée entre un élément portant solidaire de l'un des cadre ou bras et un élément porté solidaire de l'un des bras ou cadre, au regard de l'effet de la pesanteur, caractérisé en ce qu'au moins l'un des éléments portant et portés (3,4,5,6,11a, 12a,13a,14a) de l'articulation sphérique est solidaire du bras (9,10) ou cadre (1,17) correspondant de manière que la position dans l'espace du centre de l'articulation sphérique soit réglable selon les trois directions de l'espace.