ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 32552 B1

(43)

Date de publication :

01.08.2011

(51)

Cl. internationale :

H01H 1/22

(21)

N° Dépôt :

33603

(22)

Date de Dépôt :

11.02.2011

(30)

Données de Priorité :

31.07.2008 IT RM2008A000417

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/EP2009/05802226.06.2009

(71)

Demandeur(s) :

BTICINO S.p.A., Via Messina, 38 I-20154 Milano (IT)

(72)

Inventeur(s) :

BERTAGNA, Fabio

(74)

Mandataire :

SABA & CO

(54)

Titre : COMMUTATEUR ÉLECTRIQUE A ÉLÉMENT DE COMMUTATION PIVOTANT ET PIVOT DE SUPPORT AMÉLIORÉ ET PROCÉDÉ DE FABRICATION DUDIT COMMUTATEUR

(57)

Abrégé : L'invention porte sur un commutateur électrique comprenant : au moins deux bornes de connexion (T1, T2), un contact électrique fixe (3) électriquement connecté à l'une (T2) des deux bornes de connexion (T1, T2), un élément de commutation pivotant et électriquement conducteur (2), comprenant au moins un contact électrique mobile (4), approprié pour osciller entre deux positions prédéfinies, dans l'une desquelles le contact électrique mobile (4) est en butée contre le contact électrique fixe (3), un pivot de support (1) pour l'élément de commutation pivotant (2), le pivot de support (1) étant électriquement conducteur et électriquement connecté à l'autre des deux bornes de connexion (T1). Le pivot de support (1) comprend en outre des moyens de couplage mécanique (5) appropriés pour retenir l'élément de commutation pivotant (2) au pivot de support (1).