ROYAUME DU MAROC

--------

OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

--------

(19)Logo OMPIC

المملكة المغربية

--------

المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

--------

(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 32540 B1

(43)

Date de publication :

01.08.2011

(51)

Cl. internationale :

G06K 19/073

(21)

N° Dépôt :

33586

(22)

Date de Dépôt :

07.02.2011

(30)

Données de Priorité :

12.08.2008 FR 0855538

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2009/05158311.08.2009

(71)

Demandeur(s) :

ARJOWIGGINS SECURITY, 21/23, boulevard Haussmann F-75009 Paris (FR)

(72)

Inventeur(s) :

RANCIEN, Sandrine ; VICENTINI Frédéric ; LE LOARER, Thibaut ; REMY, Alban

(74)

Mandataire :

CABINET CHARDY

(54)

Titre : E-DOCUMENT COMPORTANT UN ELEMENT DE PERTURBATION ELECTROMAGNETIQUE

(57)

Abrégé : La présente invention concerne une structure laminée (8) pour E-document (1), comportant une première couche de support (10) définissant au moins deux volets plans (5, 6) reliés par au moins une ligne de pliage (14) : le premier volet (5) portant une antenne (12) et un dispositif à microcircuit (11) permettant d'échanger des données sans contact; le deuxième volet (6) portant un élément de perturbation électromagnétique (13) disposé par rapport au dispositif à microcircuit de façon à pouvoir s'opposer à une lecture et/ou écriture sans contact du dispositif à microcircuit dans au moins une configuration pliée de la structure (8), a) la structure (8) comportant au moins une couche d'un adhésif activable à chaud ou sensible à la pression permettant d'accueillir dans son épaisseur au moins partiellement le dispositif à microcircuit et/ou l'antenne et/ou l'élément de perturbation électromagnétique, et/ou b) les volets présentant au moins une couche d'un adhésif et/ou une couche fibreuse (15, 16) et/ou une couche polymère ayant une épaisseur différente pour chacun des volets.