ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 32415 B1

(43)

Date de publication :

01.06.2011

(51)

Cl. internationale :

E01B 9/30

(21)

N° Dépôt :

33456

(22)

Date de Dépôt :

23.12.2010

(30)

Données de Priorité :

26.06.2008 FR 0854294

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2009/05121025.06.2009

(71)

Demandeur(s) :

RAILTECH INTERNATIONAL, Z.I. DU BAS PRE F-59590 RAISMES (FR)

(72)

Inventeur(s) :

CAILLIAU, Joël

(74)

Mandataire :

M. MEHDI SALMOUNI-ZERHOUNI

(54)

Titre : DISPOSITIF DE FIXATION DE RAIL SUR UN SUPPORT DE VOIE

(57)

Abrégé : Fixation d'un rail sur un support de voie muni d'un épaulement latéral par un dispositif à attache élastique. Le dispositif comporte une butée latérale (19) intercalée entre l'épaulement (15) et le bord d'un patin (21) du rail une attache élastique (23) en forme de plaque et un ancrage (27), ladite butée latérale (19) comportant à sa partie supérieure une zone de contact (33) pour l'attache élastique permettant de délimiter la déformation de celle-ci.