ROYAUME DU MAROC

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OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

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المملكة المغربية

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المكتب المغربي

للملكية الصناعية و التجارية

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(12)FASCICULE DE BREVET
(11)

N° de publication :

MA 32294 B1

(43)

Date de publication :

02.05.2011

(51)

Cl. internationale :

C22C 38/04; C21D 8/02;

C23C 2/06; C23C 2/02

(21)

N° Dépôt :

33333

(22)

Date de Dépôt :

11.11.2010

(30)

Données de Priorité :

21.05.2008 EP 08290474.9

(86)

Données relatives à l'entrée en phase nationale selon le PCT :

PCT/FR2009/00057415.05.2009

(71)

Demandeur(s) :

ARCELORMITTAL INVESTIGACION Y DESARROLLO SL, CL/Chavarri, 6 -48910 Sestao Bizkaia (ES)

(72)

Inventeur(s) :

MOULIN, Antoine ; SARDOY, Véronique ; VINCI, Catherine ; RESTREP GARCES, Gloria ; WATERSCHOOT, Tom ; GOUNE, Mohamed

(74)

Mandataire :

CABINET PATENTMARK

(54)

Titre : PROCEDE DE FABRICATION DE TOLES D'ACIERS DUAL PHASE LAMINEES A FROID A TRES HAUTE RESISTANCE ET TOLES AINSI PRODUITES

(57)

Abrégé : L'INVENTION CONCERNE UNE TÔLE D'ACIER DUAL PHASE LAMINÉE À FROID ET RECUITE DE RÉSISTANCE COMPRISE ENTRE 980 ET 1100MPA, D'ALLONGEMENT À RUPTURE SUPÉRIEUR À 9 %, DONT LA COMPOSITION COMPREND, LES TENEURS ÉTANT EXPRIMÉES EN POIDS : 0,055% D C D 0,095%, 2% D MN D 2,6%, 0,005% D SI D 0,35%, S D 0,005%, P D 0,050%, 0,1 D AI D 0,3%, 0,05% D MO D 0,25%, 0,2% D CR D 0,5%, ÉTANT ENTENDU QUE CR CR+2MO ? 0,6%, NI ? 0,1%, 0,010 ? NB ? 0,040%, 0,010 ? TI ? 0,050%, 0,0005 ? B ? 0,0025%, 0,002% ? N ? 0,007%, LE RESTE DE LA COMPOSITION ÉTANT CONSTITUÉ DE FER ET D'IMPURETÉS INÉVITABLES RÉSULTANT DE L'ÉLABORATION.